Conditions Générales de Ventes

1-Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi de la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site Internet est fourni et exploité par la Société Véto & Naturo S.A.R.L. au capital social de 1000 € et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 810 404 319 00016.

Responsable de la Publication : Dr Hervé Jeambourquin
Siège social : 44, rue de Versailles 92 140 Ville d’Avray - France

Ce site web a été développé sous la solution open-source Prestashop TM et réalisé par la société Dream Me Up, Zone tertaire Atlanparc, 3 rue Camille Claudel, Bâtiment M, Kerluherne – 56 890 Plescop – France.

Le site internet ww.veto-et-naturo.com est administré par le Service Marketing de Véto & Naturo. Il est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France.

L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. La société Véto & Naturo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

2- Propriété Intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia,…) sont la propriété exclusive de la Société Véto & Naturo ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par les droits de la Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ses éléments. Seule l’utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société Véto & Naturo et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires , toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable du Responsable de la Publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société Véto & Naturo.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.véto-et-naturo.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

3- Limitations de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site Internet www.veto-et-naturo.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site Internet www.veto-et-naturo.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Véto & Naturo met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Les informations fournies par Véto & Naturo le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Véto & Naturo ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs technique et/ou typographiques.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ses informations sous sa responsabilité exclusive.

La société Véto & Naturo se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site.

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4-Domaine d’applications

Les présentes Conditions Générales de Vente (ici dénommées les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.Véto-et-naturo.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client pourra à tout moment accéder à ces CGV sur le site internet www.Véto-et-naturo.com.

« Véto & Naturo » peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le présent contrat est régi par et soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Dans le cas où Véto & Naturo ne pourrait pas se prévaloir à titre temporaire, ou permanent, d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, cela ne saura en aucun cas emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses. Ces dernières clauses continueraient à produire leur effet.

5-Commande

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement par carte bancaire uniquement et sera confirmée par email immédiatement.. .

Le téléchargement de l’article sera alors possible par le client immédiatement après réception de cet email de confirmation.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV. Véto & Naturo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment (i) en cas d’insolvabilité dudit client ou (ii) dans l’hypothèse d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure ou (iii) d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou (iv) dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Véto & Naturo ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande.

Compte-tenu des dispositions légales quant au droit de rétractation de 14 jours en cas de vente à distance, et à l’exception relative à la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel », le client au moment de la passation de la commande devra renoncer expressément à son droit de rétractation, pour pouvoir télécharger l’article.

6-Prix des produits

Les prix indiqués sur www.Véto-et-Naturo.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix pourront être modifiés à tout moment par Véto & Naturo. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

La société Véto & Naturo ne prend pas en charge les éventuels coûts liés aux choix du client de son mode de paiement. La société Véto & Naturo propose un service sécurisé de paiement par carte bleue via l’applicatif Société Générale SOGENACTIF qui , lui, est sécurisé et gratuit pour le client.

7- Paiement

Le client ne peut effectuer son règlement que par carte bancaire exclusivement. Celles-ci s’effectuent au moyen de transactions sécurisées avec la plateforme en ligne SOGENACTIF de la Société Générale.

8- Espace utilisateur

La création d’un compte utilisateur est indispensable à toute commande et nécessite pour l’utilisateur de fournir un certain nombre d’informations personnelles.

Véto & Naturo s’engage à conserver ces données de façon sécurisée et confidentielle et ne pas les utiliser dans un autre cadre ni les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs. Ces données ont été traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces informations est déclaré à CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) (www.cnil.fr) sous le numéro 1848537.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles, ainsi que d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de s’adresser à Véto & Naturo par courrier :

Véto & Naturo
44, rue de Versailles
92410 Ville d’Avray – France

9- Service client

Pour toute information ou question, le service client de Véto & Naturo est disponible par :

Email : contact@veto-et-naturo.com

Courrier :

Véto & Naturo
44, rue de Versailles
92410 Ville d’Avray – France

10- Cookies

Le présent site utilise des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais se contente d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, au plus en reliant notre serveur à votre identifiant, sans qu’aucune donnée personnelle n’y soit inscrite.

Ces fichiers sont utilisés pour améliorer et simplifier votre navigation sur notre site en assurant notamment le bon fonctionnement du système de compte client et de panier virtuel. Ils permettent également de garantir notre système d’affiliation et de réaliser des statistiques sur la fréquentation de notre site.

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Selon leur paramétrage, certains navigateurs font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation.

11- Propriétaire du site www.véto-et-naturo.com

Véto & Naturo S.A.R.L.
SARL au capital de 1 000 €
R.C.S. Nanterre
SIRET : 810 404 319 00016
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité principale : Prestations de conseils en médecine alternative pour animaux de compagnie.
Adresse email de contact : contact@véto-et-naturo.com
Adresse de contact : 44, rue de Versailles – 92 410 Ville d’Avray -France

12- Hébergement du site Internet

L’hébergement est effectué sur un serveur dédié chez OVH. La maintenance est effectuée par la société Dream me up.

13- Droit applicable et juridiction

Le droit applicable est le droit français. La juridiction est celle du siège social de Véto & Naturo SARL.